Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de LocaPilot (site et application mobile), service de gestion locative permettant aux bailleurs de suivre leurs biens, locataires, loyers, quittances et interventions.
Compte
Le compte est créé par inscription puis validé par l’éditeur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.
Informations saisies
Le bailleur est seul responsable des informations qu’il saisit (biens, locataires, montants) et de leur conformité avec la réglementation applicable, notamment en matière de baux et de protection des données de ses locataires.
Abonnement
L’accès complet est soumis à un abonnement selon l’offre choisie. Une offre limite le nombre de biens et de locataires. Un abonnement peut être suspendu en cas d’impayé ou d’usage abusif.
Disponibilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, incident).
Propriété intellectuelle
LocaPilot, ses logos et son code sont la propriété de NOUR INFORMATIQUE SARL. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève des tribunaux de Marrakech.